CGV

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la Pension CatNacDog's sur ce site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Pension CatNacDog's.

 

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site est un site de vente en ligne de produits pour chiens (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site (le « Client »).

Les produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

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Article 3 – COMMANDES

La Pension CatNacDog's s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de la Pension CatNacDog's, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, la Pension CatNacDog's en informera le client dans les meilleurs délais, et le client recevra avec son accord un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

La Pension CatNacDog's se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

• L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

• L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Pension CatNacDog's ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque client.

En cas de manquement par le client à l’une des dispositions des présentes, la Pension CatNacDog's se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

 

Article 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Pension CatNacDog's reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

 

Article 5 – RÉFÉRENCES

Le client autorise la Pension CatNacDog's à mentionner le nom de son animal, à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

Article 6 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le client et la Pension CatNacDog's. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la société et du vendeur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La Pension CatNacDog's se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des produits qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.

Le client reconnait que la Pension CatNacDog's ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de modifications, suspensions ou cessations.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : priscyasv@hotmail.fr

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande.